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MENTIONS LÉGALES

Dénomination sociale : Propy Delta
Forme sociale : Société Anonyme à Responsabilité Limité (SARL)
Capital social : 365 000 Euros
Siège social : Z.I. de Pargny Resson – Rue de Bastogne – F 08300 RETHEL
Numéro de Registre
du Commerce et des
Sociétés (RCS) : Charleville-Mézières B 343 327 755
SIREN/SIRET : 34332775500017
N° T.V.A. :FR29.343.327.755.00017

Site web

Vous pouvez contacter le Webmestre par la page contact du site.
Directeur de la Publication : M. François LABESTE

Hébergement du site

Le Site Web est hébergé par :
Infomaniak
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE) Suisse

Création du site

Le site de Propy Delta est une création de
e-loou
32 rue des Bouchers
28 000 Chartres

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Conditions générales de ventes

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) de Propy-Delta sont accessibles en ligne à tous et à tout instant, en cliquant sur le lien de la page suivante : CGV

Droit applicable – Attribution de juridiction

Propy-Delta est une société de droit français.
Le droit applicable à tout litige né de l’existence de ce site ou de son utilisation, est le droit français.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de Propy-Delta, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.