PROPY DELTA
 
INFORMATIONS LEGALES
 
Dénomination sociale : Propy Delta
Forme sociale : Société Anonyme à Responsabilité Limité (SARL)
Capital social : 365 000 Euros
Siège social : Z.I. de Pargny Resson – Rue de Bastogne – F 08300 RETHEL
Numéro de Registre
du Commerce et des
Sociétés (RCS) : Charleville-Mézières B 343 327 755
SIREN/SIRET : 34332775500017
N° T.V.A. :FR29.343.327.755.00017
 
Site Web :
www.propydelta.com
 
Vous pouvez contacter le Webmestre par la page contact du site.
 
Directeur de la Publication : M. François LABESTE
 
Hébergement du site :
Le Site Web est hébergé par :
Mailclub
Pôle média de la Belle de Mai
37 rue Guibal
F 13356 Marseille Cédex 3
http://www.mailclub.fr
 
Création du site :
Le site de Propy-Delta est une création de
SACCO LLC
501 Silverside Road
Wilmington, DE 19809
USA
http://www.sacco-company.com
 
Collecte de données personnelles
Les visiteurs ont la possibilité via le site web de solliciter l’envoi de documentation commerciale, de demander des devis ou des renseignements complémentaires.
Les informations recueillies par formulaires sont uniquement destinées usage interne à notre société.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le visiteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant.
Ce droit d’accès s’exerce auprès du webmestre du site, à notre siège social.
Dans le cadre de l’exercice de ce droit d’accès et de rectification, une preuve d’identité pourra être demandé.
 
Collecte de données de navigation du visiteur
Certaines données relatives à la navigation du visiteur sur ce site sont susceptibles d’être enregistrées.
Ces données sont utilisées uniquement en en interne au sein de la société, pour des statistiques de fréquentation du site par les utilisateurs, l’analyse de leurs comportements de navigation et leurs centres d’intérêts en fonction du contenu des pages visitées.
Ces données collectées peuvent inclure notamment l'URL visitée, l’URL référant à la page visitée, ou encore l’URL de la prochaine page appelée par un hyperlien, (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur utilisé par le visiteur, l’adresse IP à partir de laquelle il est connecté à Internet au cours de sa visite, la date, l’heure et la durée de sa visite. Des cookies (petit fichier traceur), permettant de reconnaître un visiteur de lui faciliter sa navigation au cours de visites successives, sont également susceptibles d’être implantés sur son ordinateur au cours de sa visite, dans la mesure où il ne s’y opposerait pas, notamment de par un paramétrage adéquat de son logiciel navigateur. Chaque visiteur est ainsi en mesure de s’opposer ou non à l’enregistrement d’un cookie sur son ordinateur, en configurant son logiciel de navigation selon sa volonté.
 
Marques
Des marques de la société, ou de sociétés affiliées, ou encore de titulaires tiers ayant concédé une licence de marque, peuvent être mentionnées sur le site web ainsi que dans les documentations et autres communications de l’entreprise, quels que soient leur support (internet, DVD, CD ROM, courriel, papier, etc…. ).
L’utilisation abusive de nos marques par des tiers peut être constitutive de contrefaçon et passible de sanctions pénales, sans préjudice de toute autre demande en réparation civile.
La reprise et l’utilisation abusive de nos marques par des tiers, sur quelque support que ce soit, notamment sur internet, que ce soit dans le corps de pages web ou encore dans des métatags de pages web, en particulier à des fins commerciales, peut être constitutif de contrefaçon de marque ou de concurrence déloyale et passible de sanctions pénales, sans préjudice de toute autre demande en réparation civile.
La vérification par tout tiers de la nature de marque enregistrée et protégée pour un terme ou expression commerciale utilisée peut s’opérer auprès de l’INPI en France et auprès des offices nationaux respectifs des pays étrangers où les marques sont publiées.
 
Droit d’auteur
L'ensemble de ce site et les éléments qui le composent (textes, images, sons, bases de données, etc.. ) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction, en toute ou partie, sur quelque support que ce soit et notamment sur internet, de tout élément de ce site par des tiers, en particulier à des fins commerciales, peut être constitutif de contrefaçon en droit d’auteur et passible de sanctions pénales, sans préjudice de toute autre demande en réparation civile.
 
Conditions Générales de Ventes
Les Conditions Générales de Ventes (CGV) de Propy-Delta sont accessibles en ligne à tous et à tout instant, en cliquant sur le lien de la page suivante : CGV
 
Droit applicable - Attribution de juridiction
Propy-Delta est une société de droit français.
Le droit applicable à tout litige né de l’existence de ce site ou de son utilisation, est le droit français.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de Propy-Delta, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
 

HAUT DE PAGE
L'entrepriseProduitsActualitésContact 
 
©2017 PROPY DELTA  tous droits réservés  - mentions légales - C.G.V. - liens utiles -  by SACCO